Home page » About Us » PISCES en Français » Directive-Cadre Stratégie pour le milieu marin

Directive-Cadre Stratégie pour le milieu marin

La Directive-Cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM) est entrée en vigueur en 2008 et a pour objectif général de promouvoir l’utilisation durable des mers en assurant la croissance économique et la conservation des écosystèmes marins.

La DCSMM a pour principal objectif de parvenir à un « bon état écologique » du milieu marin de la Communauté ou de maintenir un tel état d’ici 2020, et insiste sur l’utilisation d’une approche écosystémique de la gestion pour atteindre cet objectif.

La notion de « bon état écologique » n’a pas encore été entièrement définie, mais il existe 11 descripteurs servant à guider l’évaluation de l’état écologique. Cette Directive sera transposée dans la législation des Etats membres d’ici juillet 2010 et chaque Etat membre établira une stratégie pour sa région marine en coopération avec les autres Etats membres partageant la même région marine. Les Etats membres doivent également procéder à une évaluation initiale de l’état de leurs eaux, déterminer ce qu’est le « bon état écologique », identifier les objectifs et indicateurs, et établir un programme de surveillance. Enfin, à l'horizon 2016, ils doivent élaborer un programme de mesures destiné à parvenir au « bon état écologique » des eaux concernées ou à maintenir un tel état.

De nombreuses activités influencent la réalisation d’un « bon état écologique » de l’environnement marin et certaines sont déjà réglementées par d’autres politiques et mesures (telles que la Politique commune de la pêche et la Politique maritime intégrée). La DCSMM insiste d'ailleurs sur la nécessité de renforcer la cohérence entre les politiques, les accords et les mesures législatives et de favoriser l’intégration des préoccupations environnementales.

Fishing boats